CGV et livraison

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d’une part par la société Smart Pouces SAS,

ci-après dénommée « Smart Pouces » ou « smartpouces.fr » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « smartpouces.fr » dénommée ci-après « le client ».

1) Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre smartpouces et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « smartpouces.fr » et le consommateur. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2) Caractéristiques de nos produits
Vous pouvez retrouver toutes les caractéristiques des produits mis en vente sur le site « smartpouces.fr » sur les différents descriptifs des produits mis en vente sur le site « smartpouces.fr ».

Les photographies du site « smartpouces.fr » n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société smartpouces ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site « smartpouces.fr » sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

3) Prix de nos produits
smartpouces se réserve le droit de modifier les prix des produits du site « smartpouces.fr » à tout moment, étant toutefois précisé que les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de la disponibilité desdits produits).

Les produits demeurent la propriété de smartpouces jusqu’au complet encaissement du prix par smartpouces.

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port, qui sont à la charge du client. Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Tout changement du taux légal de la TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, à la date prévue par le décret d’application.

Pour les clients non français résidents de pays membres ou non de l’Union Européenne, et dans le cas où les droits de douanes et taxes diverses s’appliquant à l’étranger dans le pays de réception seraient réglés par le transporteur, le client s’engage à les rembourser immédiatement à ce dernier.

4) Commande de nos produits
Le processus de commande, obligatoire, est le suivant :

– Choix du produit, choix des options du produit et ajout au panier.

– Validation du contenu du panier.

– Ajout des informations de livraison (nom, prénom, adresse, région, adresse mail)

– Choix des options de livraison

– Sélectionner « paiement par carte bancaire » et renseigner les champs habituels concernant votre carte.

Le client s’engage à indiquer à la société smartpouces, une adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables.

Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande seront ainsi indiqués à l’utilisateur dès connaissance par la société smartpouces du Bon de commande. L’annulation de la commande par le client et ce pour quelque motif que ce soit est impossible. Ce dernier devra le cas échéant user de son droit de rétractation.

Les données enregistrées par la société smartpouces constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société smartpouces dans les conditions et les délais légaux : le client peut accéder à cet archivage en contactant le service relations clients à l’adresse suivante : sav@smarpouces.fr.

La société smartpouces s’engage à protéger les informations personnelles et confidentielles communiquées lorsque le client s’inscrit ou passe commande. Ces informations ne sont en aucun cas destinées à être commercialisées.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptifs des produits disponibles à la vente sur le site « smartpouces.fr ». smartpouces se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5) Modalités de paiement de nos produits
Le client peut uniquement payer par carte bancaire.

Le débit sur la carte bancaire sera exprimé en Euros (€) ou Dollars ($) lors de l’acceptation de la commande par « smartpouces.fr »

Le site « smartpouces.fr » fait l’objet d’un système de sécurisation, les données récupérées par la société faisant l’objet d’un procédé de cryptage.

6) Processus et délai de livraison de nos produits
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiqué au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées, précisées dans les CGV.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, smartpouces ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le (ou les) produit(s) commandés.

Lors du choix des options de livraison, le client pourra choisir l’un des différents transporteurs proposés. Les fraix de transports sont variables en fonction du transporteur choisi.

Les délais de livraison sont de 1 à 3 semaines à compter du jour de réception de la commande. smartpouces s’engage à livrer le client dans les plus brefs délais.

7) Zone géographique de livraison de nos produits
La vente en ligne des produits présentés sur le site « smartpouces.fr » est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg.

8) Droit de rétractation
Conformément à l’article du code L.121-21 du code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit accompagné de la facture initiale, les frais de retour étant à sa charge. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour ou échange de marchandise est soumis à un accord préalable de notre part. Veuillez donc prendre contact par mail avec notre service relations clients à l’adresse suivante : sav@smartpouces.fr

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente (les articles ne doivent pas avoir été portés ni lavés). Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais du client.

9) Relations clients
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Relations Clients de la société smartpouces par mail à l’adresse suivante : sav@smartpouces.fr.

10) Loi applicable – Litiges
Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La responsabilité de la société smartpouces ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger dans lequel le produit est livré.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

11) Durée d’application des CGV
Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site.